En cas de séparation ou de divorce doit retourner bague et bijoux reçus en cadeau? Voici ce que dit la loi. Et le bon sens ♦ ︎
En parcourant l’album de souvenirs, tout paraît si beau. Lui, elle, les sourires, les moments heureux. Mais l’amour ne dure pas toujours longtemps. Divorces, séparations, adieux… tout est à prévoir lorsqu’on débute une relation.
Paris Hilton, par exemple, a conservé un solitaire de 2 millions de dollars que son ex-petit ami Chris Zylka lui avait réclamé après la rupture. La chanteuse Ariana Grande, quant à elle, a rendu la bague qu’il lui avait offerte à son ex, le comédien Pete Davidson. Après tout, elle n’avait coûté que 93 000 dollars. L’inverse se produit donc : elle, indignée, rend la bague. C’est ce qui est arrivé, par exemple, il y a des années, au footballeur italien Mario Balotelli, qui a récupéré une bague d’une valeur de 117 000 euros qu’il avait offerte au mannequin Fanny Neguesha.
En bref, parmi les aspects douloureux de la séparation, il y a aussi celui, non secondaire, de l’attribution des biens matériels. Maisons, voitures et, enfin et surtout, bijoux. Oui, car certains hommes exigent de récupérer ce qu’ils ont donné et certaines femmes ressentent le besoin de souligner la distance prise en rendant la bague de fiançailles ou les boucles d’oreilles reçues pour leur anniversaire. Mais cette attitude est-elle juste ? Et que prévoit la loi ?
Divorces et séparations
À l’américaine. Les États-Unis, du point de vue des aspects juridiques des séparations et des divorces, sont une école, mais même ici, il n’existe pas de règle unique. Quelques exemples : après son divorce avec Donald Trump en 1999, Marla Maples a vendu son diamant Harry Winston de 7,45 carats pour 110 000 dollars. Elle a ensuite fait don de l’argent à une œuvre caritative, du moins c’est ce qu’elle a déclaré. Le double président américain a qualifié toute cette affaire d’« assez ennuyeuse ». Par exemple, la loi de l’État de New York stipule que la rupture des fiançailles n’est imputable à personne et que la bague doit être restituée au donateur, à quelques exceptions près. La situation est toutefois différente si le couple se sépare après le mariage. La plupart des États américains ont adopté cette approche, mais pas tous. Dans le Montana, la bague est considérée comme un don inconditionnel et reste donc la propriété du bénéficiaire. En Californie et au Texas, si la demande de fiançailles et de mariage est acceptée, la bague devient une sorte de contrat et reste donc la propriété de la fiancée ou de l’épouse en cas de séparation.
Bijoux de famille
Et en Europe ? Sur le Vieux Continent, les traditions familiales sont plus importantes qu’aux États-Unis. Même si, dans la plupart des pays, les cadeaux sont des cadeaux et qu’une fois reçus, personne ne pense à rendre colliers, bagues et boucles d’oreilles. En cas de rupture des fiançailles ou du mariage, les bijoux restent la propriété de l’ex-petite amie ou de l’épouse. Il existe toutefois des exceptions. L’une d’elles concerne les bijoux de famille, liés à des traditions anciennes ou ayant appartenu aux mères, grands-mères ou arrière-grands-mères. Dans la plupart des cas, il ne s’agit pas de bijoux de grande valeur (sauf si vous êtes Meghan Markle ou Kate Middleton). Cependant, ces bijoux ont une valeur sentimentale très forte, non seulement pour la personne qui les a offerts, mais aussi pour le contexte familial qui les sous-tend. Dans ce cas, même si la loi ne le prévoit pas, il est de bonne pratique de restituer les bijoux à l’ex-époux ou, mieux encore, à la famille à laquelle ils appartiennent. En bref, ce n’est pas prévu par la loi, mais par le bon sens.
Communion de biens et de bijoux
Une autre exception est celle prévue dans certains pays, comme l’Italie, où il est possible d’opter pour la communauté de biens au moment du mariage. Ce type de contrat de mariage prévoit que tous les achats effectués par l’un ou les deux époux après le « oui » deviennent la copropriété des époux. Cependant, l’article 179 du Code civil énumère parmi les biens qui ne sont pas inclus dans la communauté légale ceux « d’usage strictement personnel de chaque époux et leurs accessoires ». Parmi ces accessoires, il est facile d’identifier les bijoux.
Mais attention : en février 2017, la Cour de cassation (troisième instance judiciaire selon le système juridique italien) a ordonné la saisie des bijoux d’une épouse en raison des délits commis par son mari. Selon les juges, « en cas de communauté de biens, les achats effectués après le mariage appartiennent également à l’autre époux, sauf s’il s’agit de biens d’usage strictement personnel, totalement soustraits, de ce fait, à la disposition de l’autre ». Selon les magistrats, « l’usage démontre la disponibilité du bien par l’époux, mais n’exclut pas celle de l’autre ». Les bijoux étaient donc considérés comme des biens communs du couple, mais précisément dans le cas de la communauté de biens.
